Tout sur l'association


L'association est régie par la loi de 1901 et a été déclarée en préfecture de Maine-et-Loire (J.O. du 26 juillet 1989). Ses statuts initiaux ont été modifiés en décembre 1995, puis mai 2002. L'association est agréée par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2013.

Elle est administrée par un Conseil d'Administration de neuf membre et elle est constituée de membres individuels à jour de leur cotisation.

Statuts de mai 2002

Pour l'essentiel :

Article 1
I
l est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "La Sauvegarde de la Loire  Angevine".

Article 2
L'association s'interdit toute activité de propagande et de prosélytisme dans le domaine politique ou confessionnel.

 Article 3
Objet et moyens d'action

            3.1  La Sauvegarde de la Loire Angevine a pour buts de préserver l'environnement ligérien dans toute sa richesse, sa diversité et sa spécificité. Pour cela, elle s'attachera à :
 - œuvrer pour le respect de la Loire, de son bassin hydrographique et des écosystèmes aquatiques, tout au cours du cycle de l'eau,
- défendre la Loire et les milieux ligériens, à veiller à la sauvegarde de leurs ressources en eau, tant du point de vue de la qualité que de la quantité, en agissant pour leur remise en état ou leur restauration lorsqu'ils ont été pollués ou dégradés,
-  préserver la biodiversité et les habitats ligériens, ainsi que la faune, la flore et les paysages,
-  encourager la mise en œuvre de politiques publiques s'inscrivant dans le respect des principes de gestion équilibrée de l'eau et d'un développement durable,
- promouvoir une utilisation économe et équilibrée des espaces ligériens, notamment du point de vue de la prévention des risques d'inondation,
- susciter l'intérêt, la connaissance et la participation des citoyens à la protection et à la mise en valeur de la Loire,
- agir pour une meilleure transparence des décisions publiques ou privées, de favoriser l'information et la participation du public, de veiller au bon emploi des fonds publics en matière d'aménagement de la Loire,
et, de manière générale, à agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement et du patrimoine ligériens et pour la défense de l'intérêt de ses membres, dans le cadre de leurs activités militantes.

            3.2   La Sauvegarde de la Loire Angevine a pour principaux moyens d'action :
- la participation au fonctionnement des organismes publics ou privés, notamment par la représentation aux commissions administratives et groupes de travail du secteur d'activité,
- la réalisation, l'édition et la diffusion, de façon bénévole ou sous forme contractuelle, de travaux et réflexions, notamment d'analyses, études, consultations, expertises, rapports scientifiques et évaluations environnementales,
- la participation au débat public et la diffusion des connaissances et informations sur la Loire et son environnement en organisant des cercles d'études, conférences, sessions de formation, publications, concours divers, expositions, etc.
- l'application des normes et textes nationaux et internationaux (conventions et engagements internationaux, droit communautaire, lois, règlements et actes individuels de droit interne…) relatifs à la protection de la nature et de l'environnement, à la santé publique, à la conservation des sites, des paysages et des monuments, à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme.

                       Elle peut entreprendre tout recours en justice devant toute juridiction nationale, communautaire ou internationale.

                        Son activité concerne la Loire et ses affluents dans le département de Maine-et-Loire ainsi que tout fait, et notamment de fait de pollution, qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement ligérien

 Les statuts complets sont accessibles ici en pdf.

Conseil d'administration

Il est constitué de neuf membres renouvelables par tiers tous les trois ans :

- Président : Jacques Zeimert
- Vice-Président : Jean-Paul Gislard
- Secrétaire : Reine Dupas
- Trésorier : Guy Cougnaud
- Membres : Jean-Claude Beaudoin - Gérard Deniau - Estelle Lemoine-Maulny - Michel Liétout - Jean Tharrault

Adhésion

Pour adhérer, il suffi de remplir le bulletin ci-joint et de l'adresser avec un chèque de 16 euros à l'adresse ci-dessous.

Assemblée générale du 27 mars 2017

Conformément à l'article R 141-25 du code de l'environnement, concernant les association agréées, les éléments de la dernière assemblée générale sont accessibles ici, format pdf.

Adresses

Adresse postale : 14 rue Lionnaise 49100 ANGERS

Messagerie : contact@sauvegarde-loire-angevine.org

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