La gestion des digues de protection
La récente petite crue a fait apparaitre quelques faiblesses sur la digue du Petit Louet et celle de Montjean-sur-Loire. Celles-ci pouvaient se traduire par des brèches susceptibles de provoquer une inondation rapide des zones protégées alors qu’elles sont inondées progressivement lorsque le niveau de la Loire continue de croitre. Il nous est apparu utile de rappeler quelques informations concernant la gestion et l’entretien des digues de protection dont la compétence a été récemment transférée aux collectivités territoriales par les lois de décentralisation de 2014 et 2015. Dans ce contexte de transition, rien n’est évident.
La grande levée de l’Authion, en rive droite de la Loire, protège des crues les 455 km² du val où résident près de 70 000 personnes. Longue de près de 80 km, entre Langeais et les Ponts-de-Cé, elle est constituée de 5 secteurs dont la propriété et la gestion sont assurées par des structures administratives différentes.
Trois de ces secteurs font partie du domaine public de l’Etat. En Indre-et-Loire, les 25,6 km de digue jusqu’à Chouzé-sur-Loire et, en Maine-et-Loire, les 12,5 km de Varennes-sur-Loire à la gare de Saumur et les 32,85 km de Saint-Martin-de-la-Place à La Daguenière. Aujourd’hui, les Directions Départementales des Territoires d’Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire en assurent l’entretien et la surveillance. Elles ont aussi en charge le renforcement des zones les plus fragiles à Varennes-sur-Loire et entre la Daguenière et la Bohalle (travaux programmés courant 2021). Elles ont également la responsabilité de la mise en œuvre du plan départemental de surveillance des levées en période de crue sur la totalité du système d’endiguement.
Les deux autres secteurs sont hors du domaine public de l’État. Il s’agit des 5,9 km du remblai de la voie ferrée entre Saumur et Saint-Martin-de-la-Place, gérés par SNCF Réseau, et des 6,2 km de la levée de Belle Poule qui était propriété de l’Entente interdépartementale de l’Authion, remplacée par le Syndicat mixte pour le Développement agricole de la Vallée de d’Authion (SYDEVA) qui a en charge uniquement les ouvrages d’irrigation du val. En conséquence, la levée de Belle Poule est maintenant gérée par Angers Loire Métropole..
Ce partage de propriété et de gestion de la grande levée a évolué entre 2018 et 2020. En effet, les lois de décentralisation de 2014 et de 2015 ont imposé aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés de communes), la prise des compétences “ de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations “ (GEMAPI). Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018, avec une période transitoire de 2 ans, pour permettre aux intercommunalités de délibérer sur leurs périmètres de compétence. Pour faire face à ces dépenses, les intercommunalités ont la possibilité de prélever une nouvelle taxe locale (GEMAPI) dans la limite de 40 €.
C’est dans ce contexte qu’a été créé, en 2015, le Syndicat Mixte du bassin de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA), issu du regroupement de 5 anciens syndicats de rivières. Le SMBAA a pris la compétence “ Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques “.
La compétence "prévention des inondations" a été prise, entre 2018 et 2020, par 5 intercommunalités du val d’Authion (CA Saumur Val de Loire, CC Baugeois Vallée, CC Anjou Loir et Sarthe, CC Loire Layon Aubance, Angers Loire Métropole). Les missions de surveillance et d’entretien des levées, assurées, pour le moment, par les services de l’État, seront reprises en totalité par ces collectivités, après l’achèvement des travaux de renforcement de la levée, au 28 janvier 2024,
Par délégation de ces collectivités, l’Établissement Public Loire assurera l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation et le suivi du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI Authion).
En rive gauche, la CA Saumur Val de Loire a pris la compétence GEMAPI, y compris pour le système d’endiguement de la ville de Saumur et le Syndicat mixte Layon Aubance Louets (SMLAL) est gestionnaire du système d’endiguement du val du Petit Louet.
C’est très simple, n’est-ce pas ?